Article R161-19-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R161-19-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2023 au 1er septembre 2023 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 août 2025 - art. Annexe (V)