Article R161-19-8

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

Carte de l'article R161-19-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2023 au 1er septembre 2023 (transféré)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-155 du 19 février 2025 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 49 bis (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 34 bis (V)
• Décret n°2025-155 du 19 février 2025 - art. 2
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-1 (V)