Article R161-19-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R161-19-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2023 au 1er septembre 2023 (transféré)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)