Article R161-33-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-33-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 15 avril 1998
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2026 portant application de l'article R. 161-33-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 (VD)
• Décret n°2021-1014 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 3
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 13 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-34 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-35 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-43 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-47 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-15 (VD)