Article R161-33-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-33-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2026 approuvant le référentiel fixant les critères applicables en vue de la délivrance de l'autorisation d'utilisation de la carte Vitale sous forme d'application mobile comme moyen d'identification à distance des utilisateurs (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 février 2026 (V)
• Arrêté du 5 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 13 août 2026 (V)
• Arrêté du 13 août 2026 - art. 1 (V)