Article R161-33-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R161-33-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 1998 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 15 avril 1998
• Rédaction du 15 février 2007 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)