Code de la sécurité sociale · Article

Article R161-37

Article en vigueur depuis le 15 février 2007.

Carte de l'article R161-37 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 13 septembre 1996 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 96-793 1996-09-12 art. 2 1° 2° JORF 13 septembre 1996
Rédaction du 15 avril 1998 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction depuis le 15 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l'utilisation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur)

Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) » (en vigueur)
Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner » (en vigueur)
Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance (en vigueur)