Article R161-37 historique

Historique de l'article R161-37 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 septembre 1996 au 15 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 96-793 1996-09-12 art. 2 1° 2° JORF 13 septembre 1996
• Rédaction du 15 avril 1998 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 15 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2014 relatif à l'utilisation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance (en vigueur)