Code de la sécurité sociale · Article
Article R161-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R161-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 15 février 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R353-9 (V)