Code de la sécurité sociale · Article
Article R161-53
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article R161-53 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 avril 1998 au 26 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-271 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 12 avril 1998
- Rédaction du 26 décembre 2004 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 15 février 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-55 (VD)