Article R161-54

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2004.

Carte de l'article R161-54 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 1998 au 26 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-271 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 12 avril 1998
• Rédaction depuis le 26 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (en vigueur)
• Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2012-1117 du 2 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-602 du 21 avril 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-52 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-13 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-1-2 (M)