Article R161-58-2

Article transféré, en vigueur du 18 décembre 2008 au 8 octobre 2012.

Carte de l'article R161-58-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2008 au 8 octobre 2012 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-11 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-9 (T)