Article R161-62

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

Carte de l'article R161-62 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
• Rédaction depuis le 16 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 29 janvier 1993 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 1 (M)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 6 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 7 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 9 (V)
• Arrêté du 31 mars 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-61 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-63 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-64 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-65 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-67 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-68 (V)