Code de la sécurité sociale · Article
Article R161-62 historique
Historique de l'article R161-62 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
- Rédaction depuis le 16 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1
Arrêtés liés (11)
- Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants (en vigueur)