Article R161-63

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

Carte de l'article R161-63 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
• Rédaction depuis le 16 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69 (V)