Code de la sécurité sociale · Article
Article R161-65
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
Carte de l'article R161-65 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 juillet 2003 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-686 du 22 juillet 2003 - art. 1 () JORF 29 juillet 2003
- Rédaction du 16 décembre 2009 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-687 du 25 avril 2022 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 29 janvier 1993 - art. 3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-66 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-69 (V)