Article R161-74

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2014.

Carte de l'article R161-74 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 16 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1359 du 14 novembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76 (V)