Article R161-76-3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

Carte de l'article R161-76-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 novembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1258 du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2019 au 6 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-156 du 3 mars 2026 - art. 3