Article R161-8-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R161-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-678 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 5 février 2000 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (V)