Article R161-9-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R161-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1er août 2023 - art. 20 (Ab)
• Arrêté du 1er avril 2026 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-10 (VD)