Article R162-23

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 avril 1997 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 2007 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-735 du 7 mai 2007 - art. 1 () JORF 8 mai 2007
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R166-1 (M)