Code de la sécurité sociale · Article

Article R162-32-1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-32-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 25 avril 2001 au 30 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-356 du 23 avril 2001 - art. 1 () JORF 25 avril 2001
Rédaction du 30 janvier 2005 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 février 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2007 au 25 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 25 février 2009 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 1
Rédaction du 8 octobre 2010 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2011 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-221 du 28 février 2011 - art. 1
Rédaction du 2 janvier 2012 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5
Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2017 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-247 du 27 février 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1

Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat (en vigueur)