Article R162-32-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R162-32-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 avril 2001 au 30 janvier 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-356 du 23 avril 2001 - art. 1 () JORF 25 avril 2001
• Rédaction du 30 janvier 2005 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2011 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-221 du 28 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1471 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Arrêté du 22 février 2024 (Ab)
• Arrêté du 6 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 (Ab)
• Arrêté du 8 octobre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1112-67-1 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-37 (M)