Article R162-34-11

Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.

Carte de l'article R162-34-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 23 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 7 avril 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 avril 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 1 (V)