Article R162-40

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 décembre 1992 au 20 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 avril 1997 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 275
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (en vigueur)
• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-794 du 24 août 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R710-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-28 (M)