Article R162-45-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-45-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 avril 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-45-4 (Ab)