Code de la sécurité sociale · Article

Article R162-50-1

Article en vigueur depuis le 24 février 2018.

Carte de l'article R162-50-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 12 septembre 1996 au 27 octobre 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-789 du 11 septembre 1996 - art. 2 () JORF 12 septembre 1996
Rédaction depuis le 24 février 2018 (en vigueur)

Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)