Code de la sécurité sociale · Article
Article R162-50-1 historique
Historique de l'article R162-50-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 12 septembre 1996 au 27 octobre 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-789 du 11 septembre 1996 - art. 2 () JORF 12 septembre 1996
- Rédaction depuis le 24 février 2018 (en vigueur)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)