Article R162-50-2

Article en vigueur depuis le 24 février 2018.

Carte de l'article R162-50-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1996 au 27 octobre 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-789 du 11 septembre 1996 - art. 2 () JORF 12 septembre 1996
• Rédaction depuis le 24 février 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-114 du 5 février 2025 (V)