Article R162-55

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

Carte de l'article R162-55 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 1992 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-784 du 6 août 1992 - art. 13 () JORF 12 août 1992
• Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R162-56 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-57 (V)