Article R162-57

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

Carte de l'article R162-57 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 1992 au 2 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-784 du 6 août 1992 - art. 13 () JORF 12 août 1992
• Rédaction du 2 septembre 2000 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°92-784 du 6 août 1992 - art. 14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-56 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-58 (V)