Code de la sécurité sociale · Article
Article R162-59
Article en vigueur depuis le 9 février 2017.
Carte de l'article R162-59 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 octobre 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 - art. 1 () JORF 27 octobre 2002
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 3 septembre 2010 au 29 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1027 du 30 août 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-136 du 6 février 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 228 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D221-12 (VT)