Article R163-15

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article R163-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 2 () JORF 4 juillet 1999; Décret n°99-554 du 2 juillet 1999 - art. 4 () JORF 4 juillet 1999
• Rédaction du 5 juin 2000 au 27 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 12 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
• Rédaction du 7 juin 2018 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 février 2021 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5047-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5054 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5122-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-78-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-21-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-29 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-2 (T)