Article R163-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R163-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 novembre 1990 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 1993 au 3 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 décembre 1994 au 14 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1997 au 4 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 août 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 septembre 2008 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-878 du 29 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-956 du 29 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 14 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 14 août 2019 au 15 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 3
• Rédaction du 15 février 2020 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 6
• Rédaction du 28 août 2020 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 31 mai 2021 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-685 du 28 mai 2021 - art. 2
• Rédaction du 7 août 2021 au 10 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2
• Rédaction du 10 août 2023 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-736 du 8 août 2023 - art. 2
• Rédaction du 19 juin 2024 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament visé à l'article L. 601 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 21 février 1996 - art. 1 (M)
• Arrêté du 26 juin 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juin 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 avril 2008 (V)
• Arrêté du 3 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 février 2021 - art. (V)
• Arrêté du 11 mars 2022 - art. 1
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5132-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)