Code de la sécurité sociale · Article

Article R163-2 historique

Historique de l'article R163-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (22)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 22 novembre 1990 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 mars 1993 au 3 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 3 décembre 1994 au 14 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 mars 1997 au 4 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 octobre 1999 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 août 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 3 septembre 2008 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-878 du 29 août 2008 - art. 1
Rédaction du 3 août 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-956 du 29 juillet 2009 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2012 au 14 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction du 14 août 2019 au 15 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 3
Rédaction du 15 février 2020 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 6
Rédaction du 28 août 2020 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1
Rédaction du 31 mai 2021 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-685 du 28 mai 2021 - art. 2
Rédaction du 7 août 2021 au 10 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1041 du 4 août 2021 - art. 2
Rédaction du 10 août 2023 au 19 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-736 du 8 août 2023 - art. 2
Rédaction du 19 juin 2024 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2
Rédaction du 1er novembre 2024 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables (abrogé)
Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (en vigueur)
Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament visé à l'article L. 601 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables (abrogé)
Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 modifiant les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprimant l'obligation d'établissement de fiches d'information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux (en vigueur)