Code de la sécurité sociale · Article
Article R163-25
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
Carte de l'article R163-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 mai 2005 au 26 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-486 du 17 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005
- Rédaction du 26 octobre 2013 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-950 du 23 octobre 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9