Article R163-6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R163-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juillet 1999 au 30 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 4 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 août 2019 au 28 août 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1371 du 28 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°99-915 du 27 octobre 1999 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)