Article R165-10-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R165-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 - art. 12 () JORF 29 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 5 septembre 2009 au 14 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 14 décembre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 - art. 27 (V)