Code de la sécurité sociale · Article
Article R165-10-1 historique
Historique de l'article R165-10-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 5 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 - art. 12 () JORF 29 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- Rédaction du 5 septembre 2009 au 14 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 - art. 3
- Rédaction du 14 décembre 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1649 du 11 décembre 2015 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)