Article R165-19

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article R165-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 juillet 2015 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015 - art. 4
• Rédaction du 7 juin 2018 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 26 mars 1990 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R314-3 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R102-3 (VT)