Code de la sécurité sociale · Article

Article R165-19 historique

Historique de l'article R165-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 juillet 2015 au 7 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015 - art. 4
Rédaction du 7 juin 2018 au 28 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 1

Arrêté du 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes. (en vigueur)