Article R165-24

Article en vigueur depuis le 28 mars 2001.

Carte de l'article R165-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 28 mars 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 mars 2025 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-15 (M)