Article R165-32

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R165-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-571 du 11 juin 2019 - art. 3 (V)