Article R165-33

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R165-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 mars 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 26 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 21
• Rédaction du 26 octobre 2013 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-950 du 23 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-234 du 27 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1058 du 24 août 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9