Article R165-74

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article R165-74 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. Annexe II (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-66 (V)