Code de la sécurité sociale · Article
Article R166-5
Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 24 mai 2026.
Carte de l'article R166-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 279
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 24 mai 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la santé publique - art. R6144-28 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R714-16-22 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R166-7 (Ab)