Article R167-2

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R167-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R167-8 (VT)