Article R171-4

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2001 au 19 juillet 2015.

Carte de l'article R171-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 avril 2001 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2001-372 du 26 avril 2001 - art. 1 () JORF 29 avril 2001

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l'application en 2002 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l'application en 2003 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 mars 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 mars 2003 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2003 - art. 1 (V)