Article R172-17-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R172-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. R171-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-20-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-21-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-21-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-21-4 (V)