Référencearticle R172-17-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 2° de l'article R. 172-16 sont les mêmes que ceux mentionnés à l'article R. 172-17 à l'exclusion :
2. a) Du régime des avocats ;
3. b) Du régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ;
4. c) Des régimes spéciaux autres que le régime des clercs et employés de notaires.
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